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/ Acheter un logement neuf dans certaines zones urbaines permet de bénéficier d'un taux réduit de TVA à 7% au lieu de 19,6%. >Les conditions pour profiter de la TVA à 7% Pour bénéficier de cette TVA allégée il faut que trois conditions soient remplies: - Le logement doit être situé dans une zone ANRU. Certains quartiers font l'objet d'une convention de rénovation urbaine signée entre l'ANRU (Agence Nationale pour la Rénovation Urbaine) et les collectivités territoriales. Les programmes immobiliers neufs situés dans des zones ANRU et ceux qui se trouvent à moins de 500 m de la limite de ces quartiers ouvrent droit au taux réduit de TVA à 7%. - Le logement doit être destiné à la résidence principale. - Les revenus de l'acquéreur ne doivent pas dépasser les plafonds de ressources fixés et qui sont fonction de la zone géographique ou se trouve le logement neuf et de la composition du foyer fiscal. Le taux réduit de TVA à 7% peut se cumuler avec le PTZ+. Nos conseillers sont à votre disposition pour tous renseignements.
> La TVA à 7%
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